Article 1
Tout apiculteur et toutes structures apicoles ont le droit d'adhérer au site de Suivi de Cheptel Apicole en se rendant dans la rubrique "Nous contacter > Adhérer à notre projet". Il ne peut être fait état d'aucune distinction de traitement ou d'appartenance.
Seul l'intérêt apicole reste suprême.
Article 2
Toutes les données fournies lors des déclarations restent et resteront confidentielles sauf autorisation après demande auprès de l'apiculteur. Elles seront traitées et diffusée uniquement à titre statistique et global. Aucune donnée sera transmise et/ou cédée à un tiers.
Article 3
Tous les résultats d'analyses, disponible trimestriellement sur le site après traitement, permettront de mieux comprendre l'évolution du cheptel apicole recensé ; ils serviront de base de réflexions sur les conduites de ruchers et ils soutiendront d'une manière tangible toutes propositions auprès d'instances gouvernementales ou politiques ou apicoles.
Article 4
Tout apiculteur adhérent au Suivi de Cheptel apicole est adhérent à notre Newsletter, sauf demande contraire sur son compte, afin de recevoir toutes informations pour ne pas rester isolé dans l'évolution des Connaissances et faire parvenir toute information dans la plus grande impartialité.
Article 5
Tout apiculteur a un accès sans restriction au site de Suivi de Cheptel Apicole afin de consulter ou modifier ses données tel que prévu pour la Loi informatique et liberté. Aucune donnée personnelle sera cédée à un tiers pour quelques fins que ce soit.
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